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La loi portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement). Les établissements concernés sont notamment ceux accueillant des enfants :

  • les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies…) ;
  • les centres de loisirs ;
  • les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées…).

Le dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans ces établissements comporte :

  • une évaluation des moyens d’aération qui peut être effectuée par les services techniques de l’établissement ;
  • la mise en œuvre, au choix :
    1. ŒŒd’une campagne de mesures de polluants (formaldéhyde, benzène, CO₂ pour évaluer le confinement et éventuellement tétrachloroéthylène  pour les établissements contigus à un pressing) par un organisme accrédité ;
    2. d’une auto-évaluation de la qualité de l’air au moyen du guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants, complétée par un plan d’action.

Dans le cadre de la mise en œuvre d’une campagne de mesures de polluantsŒ, les concentrations mesurées doivent être saisies dans la présente base de données.

La première échéance, fixée à 2018, concerne les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans, écoles maternelles et écoles primaires.
Pour de plus amples informations sur l'ensemble du dispositif, le site du Ministère en charge de l'Ecologie (MEEM) peut être consulté : http://www.developpement-durable.gouv.fr/qualite-lair-interieur